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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales Site Internet MISTER K FIGHTING KIT

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site http://misterk.fr est la propriété exclusive de la société MISTER K FIGHTING KIT.

 

Société :

MISTER K FIGHTING KIT est une Société par Actions Simplifiée, 1.317 €, sous le numéro B 811 698 992 au RCS de Paris Coordonnées de la société :

Siège social : 32 Boulevard de la Bastille 75 011 Paris

Téléphone : 07 85 97 31 34

Service clientèle : bonjour@misterk.fr

Responsable de la publication : Madame Charlotte HUSSON

  

Hébergeur :

Le site est hébergé par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.

 

Déclaration CNIL :

MISTER K FIGHTING KIT effectue un traitement automatisé de données personnelles déclaré auprès de la CNIL (récépissé n°2144036).

 

 

Conditions Générales d’Utilisation Site Internet MISTER K

 

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation du Site Web.

 

Toute utilisation du Site Web implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales. L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales d’utilisation » lors de la visite sur le Site Web. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

 

 

Article 2 : Définitions

 

« Compte » désigne le compte de l’Utilisateur permettant l’accès aux Services fournis par MISTER K FIGHTING KIT, par l’intermédiaire de son Site Web.

 

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’une protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

 

« Service » désigne l’ensemble des services fournis par MISTER K FIGHTING KIT par l’intermédiaire du Site Web, dont notamment la vente à l’unité, la vente privée et les Offres proposées aux Utilisateurs détenteurs d’un Compte.

 

« Produits » désigne les vêtements, bijoux, accessoires et tous autres articles proposés sur le Site Web.

 

« Site Web » désigne l’interface développée par MISTER K FIGHTING KIT selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre à l’adresse http://misterk.fr

 

« Utilisateur » désigne tout utilisateur majeur qui navigue sur le Site Web et prend connaissance de son contenu.  

 

 

Article 3 : Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît également :

  • que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passes, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractères sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

 

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site Web. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement MISTER K lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le Site Web.

 

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommage ou l’empêcher de fonctionner.

 

 

Article 4 : Accès aux Services

 

L’accès aux Services nécessite une inscription de l’Utilisateur sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.

 

Pour procéder à son inscription sur le Site Web, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

 

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, l’Utilisateur est invité à se déconnecter du Site Web à la fin de chaque session de connexion.

 

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Utilisateur, devra être immédiatement signalée par écrit à MISTER K , afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

 

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

 

MISTER K ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Utilisateur.

 

 

Article 5 : Licence relative l’accès et à l’utilisation du Site Web

 

MISTER K accorde aux Utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site Web, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas, les Utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site Web sans l'autorisation écrite et préalable de MISTER K. Cette licence ne permet en aucun cas aux Utilisateurs de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site Web et/ou de tout ou partie de son contenu.

 

MISTER K autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site Web, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de MISTER K et de ses Produits ou Services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des Produits et Services proposés par MISTER K, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site Web de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site Internet. En aucun cas, la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de MISTER K, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. Tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré sur demande de MISTER K, sans préjudice des droits de MISTER K d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

 

Article 6 : Sanctions en cas de non respect

 

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, MISTER K se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné, sans dédommagement. A ce titre, toute nouvelle demande d’inscription par l’Utilisateur pourra être bloquée.

 

Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être appliquées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de MISTER K.

 

 

Article 7 : Responsabilité / Assurance

 

Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, MISTER K ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site Web.

 

MISTER K se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Web en tout ou en partie sans préavis notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. MISTER K ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur.

 

MISTER K ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Site Web qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de MISTER K et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

 

Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, MISTER K interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Web.

 

L’Utilisateur reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de MISTER K en ce qui concerne le Site Web.

 

Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Web ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de MISTER K.

 

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Web dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Site Web à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de MISTER K qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

Article 9 : Modification

 

MISTER K peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. L’Utilisateur sera informé des modifications intervenues selon les modalités ci-dessous.

 

La nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site Web dans la rubrique concernée. L’Utilisateur devra accepter les Conditions générales lors de sa première connexion au Site Web depuis le changement des Conditions générales.

 

 

Article 10 : Dispositions Générales

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

 

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette partie.

 

 

Article 11 : Loi applicable et Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre l’Utilisateur et MISTER K, l’un et l’autre s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

 

 

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